Objectif de la conformité : définition et importance en entreprise
La conformité en entreprise renvoie à l'ensemble des règles et des normes que les organisations doivent respecter pour fonctionner de manière légale et éthique. Elle englobe non seulement les lois et les régulations imposées...
Article pour condamner la discrimination : pourquoi et comment agir ?
En France, la loi interdit toute distinction fondée sur l’origine, le sexe, l’apparence physique, l’âge ou la religion depuis 1972. Pourtant, plus de 20 000 plaintes pour discrimination sont enregistrées chaque année auprès du...
Défis juridiques propriété contenu IA : comment les identifier et les gérer ?
Un modèle d’intelligence artificielle génératif peut produire des textes ou des images à partir d’un ensemble de données protégées, sans que l’origine des œuvres utilisées ne soit systématiquement identifiable. La titularité des droits sur...
Droits de propriété intellectuelle : définition et portée
Les droits de propriété intellectuelle protègent les créations de l'esprit humain, qu'il s'agisse d'inventions, d'œuvres littéraires et artistiques ou de symboles, noms et images utilisés dans le commerce. Ils assurent aux créateurs des droits...
Données sensibles et leur importance dans la protection de la vie privée
Les données sensibles, telles que les informations médicales, les détails financiers ou les identifiants personnels, jouent un rôle fondamental dans la protection de la vie privée. Leur gestion et leur sécurisation sont devenues prioritaires...
Propriété intellectuelle : innovation et créativité dans divers secteurs
Déposer un brevet ne protège pas systématiquement contre la copie : seule une action en justice peut faire cesser l’exploitation non autorisée. Certaines créations, comme les algorithmes, échappent encore à la protection classique du...
Taux d’accident du travail : comment le déterminer efficacement
Les accidents du travail représentent un enjeu majeur pour les entreprises, tant en termes de sécurité des employés que de coût économique. La détermination précise de leur taux est fondamentale pour mettre en place...
Erreurs à éviter : Que ne doit pas faire un délégué ?
Un délégué qui cherche à tout contrôler freine la progression du groupe et démotive son équipe. Laisser passer des décisions sans consultation crée des tensions sous-jacentes et alimente l’incompréhension. L’oubli de la communication régulière...
Circulaire et obligation en entreprise: tout comprendre
Depuis le 1er janvier 2022, toute entreprise mettant sur le marché des produits générateurs de déchets se trouve soumise à de nouvelles exigences réglementaires, issues de la loi AGEC. L’obligation ne se limite plus...
Optimisez vos expéditions internationales : choisir les Incoterms adaptés
La répartition des risques et des coûts lors d’une expédition internationale ne suit jamais une logique universelle. À chaque transaction, le partage des responsabilités se déplace, parfois d’un simple quai d’embarquement à un entrepôt...
Créer une entreprise : démarches administratives essentielles à connaître
Il suffit parfois d’un coin de table bancal pour faire trébucher tout un projet. La moindre case oubliée, et le rêve de fonder sa propre entreprise se transforme en parcours du combattant administratif. Derrière...
Startup : choisir la forme juridique adaptée aux besoins en 2025
Un fondateur sur deux finit par pester contre sa structure juridique après avoir décroché sa première levée de fonds. Ce chiffre n'est pas qu'un écho dans les open spaces branchés : c’est le revers...
Éviter la plus-value sur la vente d’une société : stratégies et conseils
L'entrepreneuriat connaît une dynamique continue, marquée par la création et la revente de sociétés. Pour les entrepreneurs, la revente d'une entreprise peut s'accompagner d'une lourde imposition sur la plus-value réalisée. Afin de minimiser cet...
L’obligation de l’audit : enjeux et nécessité pour les entreprises
L'audit obligatoire représente un enjeu fondamental pour les entreprises, car il garantit la transparence et la fiabilité des informations financières. Les investisseurs, actionnaires et autres parties prenantes exigent des comptes précis pour prendre des...
Protection des inventions : les 3 critères essentiels
La protection des inventions est fondamentale pour encourager l'innovation et préserver les droits des inventeurs. Pour qu'une invention soit protégée par un brevet, elle doit satisfaire à trois critères essentiels. Premièrement, l'invention doit être...
Capital minimum requis pour constituer une SNC
Créer une société en nom collectif (SNC) est une démarche souvent choisie par les entrepreneurs en quête de flexibilité et de simplicité. Contrairement à d'autres structures juridiques, une SNC permet une gestion plus souple...
Stratégies pour retirer de l’argent de sa société sans payer d’impôts ni de cotisations
Les chefs d'entreprise cherchent souvent des moyens légaux pour optimiser leurs revenus. Retirer de l'argent de sa société sans payer d'impôts ni de cotisations peut sembler complexe, mais il existe des stratégies pour y...
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